Filière REP emballages professionnels :
Mathieu Lefèvre, ministre de la Transition Ecologique, annonce le report de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2027
La nouvelle filière de Responsabilité Élargie du Producteur des Emballages professionnels (REP EP) devait entrer dans sa phase opérationnelle à compter du 1er juillet 2026.
L'annonce de son report à été faite in extremis. Le ministre a avancé deux argements pour justifier cette décision : la publication tardive, d'une part, des guidelines de la Commission européenne sur le réglement emballages, document qui permettrait de préciser la liste des emballages concernés ; d'autre part, du montant des écocontributions fixés par les éco-organismes agréés.
Le 28 juillet dernier, il a annoncé avoir décidé de reporter la mise en oeuvre opérationnelle de la filière REP des emballages professionnels au 1er janvier 2027.
Par suite, une consultation publique a été ouverte le 10 août, pour un mois.
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EN SAVOIR PLUS
La filière REP Emballages professionnels
En savoir plus :
- Le décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 instituant la filière REP EP : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052587525
- L’arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à REP d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels,
- L’arrêté du 2 décembre 2025 relatif au périmètre des emballages de produits utilisés par les ménagers et/ou les professionnels relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement.
- Le cadre réglementaire : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/emballages-professionnels
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