FLASH INFO N°37

14 septembre 2021


 

 

Enquête Covid-19 : Quelles perspectives de rentrée pour notre secteur ?

PROLONGATION - Vous avez jusqu'au 30 septembre pour répondre. Nous avons besoin de vos retours !

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Contributions formation, taxe d’apprentissage - Nouveau décret

Versement de l’acompte avant le 15 septembre 2021, sauf pour certaines TPE

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Arrêts de travail dérogatoires pour enfant testé positif au covid-19

Les parents qu’ils soient vaccinés ou non-vaccinés, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire le cas échéant

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Rappel - Covid 19 - Activité partielle « personnes vulnérables »

De nouveaux critères depuis le 27 septembre 2021

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Déclaration congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Précision sur les modalités déclaratives

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)

Version 2021-2022

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Guide des mesures du Plan de relance pour les TPE et les PME

Mise à jour septembre 2021

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Cour de Cassation 08.07.2021

Le non-respect du contradictoire par l’Urssaf entraîne la nullité des chefs de redressement concernés et non de l’ensemble de la procédure

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Cette newsletter est éditée par la Fédération Nationale des Boissons, syndicat professionnel régi par les articles L. 2131-1 et suivants du Code du travail, sis 49 rue de la Glacière, 75013 Paris.


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