FAQ

FAQ - les questions fréquemment posées -

 


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Quelques exemples de questions...

 

Convention collective

Comment puis-je me procurer la convention collective ?

Ma société a changé de code NAF. Doit-on changer de convention collective ?

 

Contrat

Quelle est la durée actuelle de la période d’essai prévue par la loi ?

Subsiste-t-il une prime ou une garantie d’ancienneté dans la convention collective de la FNB ?

Pouvez-vous me fournir un modèle de contrat d’agent commercial ?

Pouvez-vous me fournir un modèle de contrat d'achat exclusif de boissons ?

Pouvez-me fournir un modèle de contrat de mise à disposition de matériel ?

 

Salaires

Quel est le barème de salaires minimum conventionnel en vigueur à ce jour ? Dispose-t-on d’un historique ?

La gratification annuelle est-elle à verser au prorata au salarié qui quitte l’entreprise en dehors de la période habituelle de règlement ?

 

Chauffeur livreur

Tous les chauffeurs y compris les non salariés sont-ils passibles de la réglementation sur la FIMO/FCO ?

Le chauffeur livreur est-il obligé par son contrat de travail de descendre des colis en cave ?

Comment indemniser les repas pris à l’extérieur par les chauffeurs livreurs contraints par la nature de leur emploi à déjeuner en dehors de l’entreprise ou de leur domicile ? Peut-on forfaitiser cette indemnisation ?

 

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