Mentions légales

Les Adhérents de la FNB qui ont communiqué les adresses e-mail des personnes habilitées dans l'entreprise à accéder aux informations de la FNB qui leur sont réservées en échange du paiement de leur cotisation annuelle, peuvent consulter ou télécharger des documents sur le site extranet dans différents domaines tels :

LEGISLATION DES TRANSPORTS
- FIMO - FCOS
- Interdictions de circuler
- Limitations de vitesse
- Permis de conduire,et contrat de travail
- Documents de bord obligatoires
- Carnets de maintenance pour les appareils de levage
- Ceinture de sécurité pour les chariots-élévateurs
- Transport de marchandises dangereuses
- Pré-signalisation des véhicules
- Durée de travail des conducteurs

FRAIS PROFESSIONNELS
- Indemnités kilométriques
- V.R.P.
- Avantages en nature - Frais d'entreprise - Indemnités forfaitaires

FISCALITE
- Prestations à la clientèle
     - Comptabilité et fiscalité de la consignation des emballages
     - Fiscalité des prestations en clientèle
     - Traitement fiscal des prestations perçues dans la convention d'achat de boissons
- Droits spécifiques sur les boissons non alcooliques
- Droits d'accises

REGLEMENTATION ECONOMIQUE
- Facturation
- Seuil de revente à perte
- Conditions générales de vente - tarifs
- Réglement - Délais - Pénalités de retard - Seuil de réglement en espèces

REGLEMENTATION DES PRODUITS
- La carte des vins
- Etiquetage des vins tranquilles
- DLUO - Date limite d'utilisation optimale
- Degrés et densités en brasserie


SOCIAL
- La convention des DCHD applicable
     - Code IDCC (identification de la convention collective)
- Autres conventions applicables
- Contrat de travail
     - Période d'essai
     - Embauche de salariés mineurs de moins de 18 ans
- Conditions de travail
     - Sécurité au travail
          . Chariot automoteur de manutention à conducteur porté
          . Amiante
     - Protocole de sérurité
     - Descente en cave
          . Monte-charges
          . Port de charges
- Formation professionnelle
     - Contrat de professionnalisation
- Emplois - Métiers
     - Certificats de qualification professionnelle
     - Classifications
- Réglementation du Travail
     - Réglement intérieur
     - Médaille du travail
- Clause de non-concurrence
- Temps de travail
     - Heures supplémentaires - Loi TEPA
     - Conventions de forfait
- Salaires
     - Salaire minimum conventionnel
     - Barème des salaires
     - Salaires et primes
          . Gratification annuelle

JURIDIQUE
- Affichage des prix des vins en cafés-restaurants
- Etalage des boissons non alcoolisées
- Mesures contre l'alcoolisme
- Convention d'achat exclusif de boissons

ENVIRONNEMENT
- Installations classées pour la protection de l'environnement

LICENCES DES DEBITS DE BOISSONS
- Les différentes licences
- Buvettes débits temporaires
- Transfert des licences

GESTION
- Evaluation des entreprises des Distributeurs Conseil Hors Domicile
- Ratios et indicateurs de gestion