Concertation pour la consigne


Citéo, associé à la FNB dans le cadre d'un groupe de travail au sujet de la consigne, prend position suite à la diffusion du projet de loi sur l'économie circulaire.

Réaction très rapide de Citeo (société agrée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la responsabilité élargie des fournisseurs) suite à la publication de l'article 12 du projet de loi sur l'économie circulaire (Lec), qui propose une définition très large de la consigne  : 

Les industriels, distributeurs, fédérations de la grande consommation et Citeo affirment leur volonté d’accélérer la performance de la collecte et du recyclage des emballages et des papiers. L’opportunité d’une consigne pour recyclage des emballages boissons sera étudiée dans le cadre d’une concertation globale.

Les études et modélisations, incluant les retours d’expérience européens, établissent qu’un système de consigne pour recyclage semble l’option de référence pour atteindre cette ambition.

 

Valeur faciale

La consigne consiste ici à attribuer à un emballage une valeur faciale ajoutée au prix de vente du produit afin d'inviter fortement le consommateur à le rapporter pour récupérer la consigne grâce à un automate. C'est le « Pfand » - ou caution - que les Allemands connaissent depuis longtemps. Le taux de collecte des emballages concernés dépasse les 90%. Ce système n'implique pas la réutilisation de l'emballage contrairement à une idée reçue bien ancrée. Il est aussi à l'opposé du principe de gratification ou de consigne « solidaire » envisagé par Brune Poirson à l'origine.  

REP

La consigne est-elle dès lors soluble dans la REP ? C’est la question posée.

Afin d’aller plus loin dans l’étude de ce nouveau mode de collecte sélective pour qu’il s’intègre efficacement au dispositif existant et permette d’améliorer la performance du recyclage pour tous les emballages et papiers, les industriels et distributeurs et Citeo appellent au lancement rapide d’une concertation ouverte à l’ensemble des parties prenantes : entreprises, collectivités territoriales, pouvoirs publics, opérateurs du déchet, filières matériaux, associations, afin de définir collectivement, d’ici le premier trimestre 2020, les conditions d’un dispositif ambitieux et performant pour l’ensemble des emballages et papiers, tout en étudiant la faisabilité et les modalités d’une éventuelle mise en place d’une consigne pour recyclage des emballages boissons en France.

Sup

La directive sur les plastiques à usage unique (Sup) fixe un objectif de 90 % de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique et de 30 % de matière recyclée dans les bouteilles. « Depuis 25 ans, des progrès considérables ont été réalisés pour développer l’économie circulaire et transformer les emballages ménagers en ressources nouvelles : avec 9,5 milliards d’euros investis par les entreprises dans le dispositif, 68 % des emballages, notamment 86% du verre et 57 % des bouteilles plastique en polyéthylène téréphtalate (PET), mais aussi 57% des papiers sont recyclés tandis que le tri est devenu le premier geste environnemental des Français. Toutefois, au regard des disparités territoriales des taux de collecte, des progrès restent à faire, notamment dans les grandes zones de concentration urbaine », rappelle Citeo qui exclut le verre de cette réflexion et n’intègre pas la consigne pour réutilisation dans le périmètre. La période de concertation qui s'ouvre est pour Citeo l'occasion de mettre toutes les questions sur la table...  

Source : Emballages magazines