Cotisations AT/MP : ce qu’il faut savoir

A l’occasion de la pandémie du Covid-19, plusieurs aménagements de la réglementation ont été adoptées :

  • Cotisations accident du travail et maladies professionnelles : ristournes, avances, subventions, cotisations supplémentaires ;
  • Adaptation des règles en matière de déclaration, reconnaissance, contestations… des AT/MP
  • Adaptation de l’utilisation des Comptes Professionnels de Prévention (C2P)

 

Consultez la fiche détaillée de la CPME