[Branche DCHD - IDCC 1536]

Publication des arrêtés de représentativité

Pour la troisième fois depuis la réforme de la représentativité patronale, et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations d’employeurs a été mesurée une nouvelle fois au niveau des branches professionnelles.

La FNB est reconnue seule organisation patronale représentative sur le champ de la Convention Collective nationale des Distributeur Conseils Hors Domicile (IDCC 1536).

Pour être reconnue représentative au niveau d’une branche professionnelle, une organisation d’employeurs doit représenter au moins 8% :

soit de l’ensemble des entreprises adhérant à une organisation d’employeurs candidate ;
soit des salariés employés par ces mêmes entreprises.

Les résultats officiels de la représentativité patronale pour la branche des DCHD ont été publiés au JORF n°0182 du 7 août 2025.

CONSULTER l’arrêté concernant la représentativité de la FNB

Branche DCHD : organisations syndicales représentatives

A également été publié l’arrêté du 24 juin 2025 qui fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC n° 1536).

Désormais, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,46 % ;
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,30 %
la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,13 % ;
la Confédération générale du travail (CGT) : 19,12 % ;
la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,99 %.