Conditions d'adhésion 2025
L’adhésion à la Fédération Nationale des Boissons est ouverte à toute entreprise, conformément à l’article 5 des statuts.
Le barème des cotisations de chaque catégorie de membres est défini chaque année par le Conseil d’Administration.
Le barème des cotisations pour l’année 2025 a été arrêté par décision du Conseil d’Administration du 26 septembre 2024 comme suit :
|
Barème Membre Adhérent - applicable à toute société individuelle ou groupe de sociétésG
|
|
Barème Membre PartenaireP
|
Les montants du barème sont exprimés en euros hors taxe (€ HT), auxquels s’ajoute la TVA applicable de 20%.
G : Ensemble constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre, mais contrôlées par une même personne (ou groupe de personnes) ou unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l’une d’elles, dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Ce barème ne s’applique pas aux sociétés France Boissons et aux Membres Associés.
P : Groupement ou société holding composé ou contrôlant des entreprises dont l’activité principale est la distribution de boissons en CHD. Ils sont agréés par le Conseil d’Administration à l’unanimité de ses membres présents ou représentés. Le montant de la cotisation de chaque membre partenaire est défini par le Conseil d’Administration.
La facture d’adhésion est adressée à réception du formulaire d’adhésion dûment complété et signé. Elle est payable en une fois, au plus tard dans les trente jours à réception de la facture. Pour que l’adhésion soit effective, la facture doit être réglée.
Le renouvellement d’adhésion se fait par voie dématérialisée à partir de l'espace Adhérent. Le formulaire est à compléter au plus tard le 31 mars 2025. A défaut, toute entreprise membre actif n’ayant pas complété son formulaire sera considérée comme n’ayant pas souhaité renouveler son adhésion pour 2025. Tous les droits attachés à sa qualité de membre de la FNB seront dès lors interrompus.
Les données sont collectées et traitées par la Fédération Nationale des Boissons aux fins de l’exécution du contrat d’adhésion souscrit, de la gestion du compte adhérent et sont fondées sur l’intérêt légitime de la Fédération Nationale des Boissons conformément à l’article 2 des statuts.
Ces données sont conservées pour la durée de l’adhésion nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus et eu égard à la prescription en vigueur et aux obligations légales de conservation de certains contrats/données.
