la FNB signataire de l’un des premiers accords de branche sur l’APLD le 14 septembre dernier.

 

La crise sanitaire liée au Covid-19 a des conséquences importantes et durables sur l’activité socio-économique française

Elle touche tout particulièrement toutes les entreprises dont l’activité principale est la commercialisation et la distribution de boissons auprès des établissements de la consommation hors domicile (cafés, bars, brasseries, restaurants, associations, restauration d’entreprise, cantines scolaires…).

Forts de l’expérience positive qu’a représentée le recours à l’activité partielle, les partenaires sociaux de la branche des Distributeurs Conseils Hors Domicile (IDCC 1536 et code NAF 4634 Z), se sont mobilisés afin de mettre en place un ensemble de mesures visant à protéger et préserver les emplois.

Un accord de branche (IDCC 1536) sur l’activité partielle longue durée a ainsi été signé le 14 septembre dernier permettant aux entreprises de la branche de mettre en œuvre ce nouveau dispositif par l’intermédiaire d’un document unilatéral.

L’accord, étendu par  arrêté le 20 octobre 2020, vise à instituer le dispositif d’APLD afin qu'il puisse être mobilisé, autant que de besoin, dans l'intérêt commun des salariés et des entreprises de la branche, confrontées à une réduction d’activité durable de nature à compromettre leur pérennité.

Consulter l'arrêté d'extension