Le Pass vaccinal définitivement adopté

Après deux semaines de débats, le Parlement a adopté, dimanche 16 janvier, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal. Il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux.

Sous réserve d’un recours devant le Conseil constitutionnel, il pourrait entrer en vigueur très rapidement, autour du 20 janvier. Concrètement, pour accéder à certains lieux, il faudra désormais présenter un schéma vaccinal complet qui peut différer selon l’âge, le type de vaccin reçu et la contraction ou non du Covid-19.

 

Le pass vaccinal sera requis pour l’accès à certains lieux :

* Cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…

** Avions, trains, bus sauf pour motif impérieux d’ordre familial ou de santé

Les moins de 16 ans ne sont pas concernés par le pass vaccinal : les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.
Le pass sanitaire reste également en vigueur pour l’accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite.

Des contrôles d’identité pourront s’imposer

Les gérants d’établissements, où le pass vaccinal sera en vigueur, pourront demander la présentation d’un document justifiant l’identité. Tous les documents officiels seront acceptés, dès lors qu’ils disposent d’une photo.

Le texte précise que ce contrôle pourra être réalisé dès lors qu’il existe « des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ».

Les sanctions seront renforcées en cas de fraudes

La présentation d’un pass vaccinal appartenant à autrui et la transmission à autrui d’un pass en vue d’une utilisation frauduleuse seront punies, dès le premier manquement, d’une amende forfaitaire de 1 000 €, contre 135 € actuellement pour le pass sanitaire.

La détention d’un ou plusieurs faux pass sanitaires sera punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et cinq ans d’emprisonnement.