RAPPEL : Afin d'accélérer la transition énergétique, la taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-taxe sur les véhicules de tourisme, TVS) a évolué et s'est durcie. Ces modifications se poursuivront jusqu'en 2027.
Par principe, toutes les entreprises qui intègrent des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leurs activités économiques sont concernées par cette nouvelle TVS, qu'il s'agisse de sociétés ou d'entreprises individuelles.
Désormais, 2 taxes doivent être payées pour chaque véhicule :
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la taxe annuelle sur les émissions de CO2 : déterminée en fonction du taux d'émission de CO₂, de la date de mise en circulation et dans certains cas selon la puissance fiscale.
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la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (qui remplace la taxe annuelle sur l'ancienneté mise en place en 2023) : déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation.
Les modifications sont importantes : progressivité du barème de la taxe sur le CO2 et tarifs en hausse, modification de terminologie et de calcul de la taxe sur les émissions atmosphériques...
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, plusieurs changements impactent les taxes sur l'utilisation des véhicules à des fins professionnelles, anciennement appelées taxe sur les véhicules de société (TVS)., sont intervenus.
Les principales évolutions à prendre en compte :
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les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent et évoluent,
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les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
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la définition des véhicules soumis à ces taxes sera également modifiée, notamment pour les véhicules de type « camionnette » (catégorie N1).
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