La Direction générale du travail (DGT) a mis à jour son guide de référence consacré aux décisions administratives relatives à la rupture ou au transfert du contrat de travail des salariés protégés.

Cette nouvelle édition, destinée aux employeurs, aux représentants du personnel et aux praticiens du droit social intègre les évolutions législatives et les principaux apports jurisprudentiels intervenus ces dernières années.

Si l'ensemble des fiches a été mis à jour, plusieurs thèmes ont fait l'objet d'une révision approfondie : la compétence de l'inspecteur du travail, les procédures internes à l'entreprise, les licenciements disciplinaires et économiques, l'obligation de reclassement ainsi que les situations d'inaptitude.

Deux nouvelles fiches viennent également enrichir le guide, notamment sur l'utilisation des moyens de preuve et sur l'appréciation de faits relevant de la vie personnelle ou de l'exercice d'un mandat représentatif.

Véritable outil pratique pour les employeurs et leurs conseils, cette nouvelle version vise à faciliter la compréhension des critères retenus par l'administration lors de l'examen des demandes et à sécuriser les démarches concernant les salariés bénéficiant d'un statut protecteur.