Déclaration 2026 du réemploi des emballages professionnels
Données 2025
Vous mettez sur le marché des produits emballés à destination des professionnels ? Déclarez-les à l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation
Tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an est concerné par une obligation de déclaration annuelle de ses mises sur le marché d’emballages dans le cadre du réemploi.
On entend par producteur, un professionnel qui emballage ou fait emballaer ses produits en vue de leur mise en marché, ou tout importateur d'un produit emballé mis sur le marché français.
Pour mettre en place votre suivi des emballages et préparer votre déclaration 2026 sur des données 2025, l’ADEME met à disposition des méthodologies de comptabilisation des emballages.
La VERSION 3 de l'étude "Comptabilisation du réemploi des emballages" vient préciser certains éléments méthodologiques et ajouter des exemples pour savoir comment effectuer vos déclarations.
DECLARATION 2026 (données 2025)
Vos données sont à déclarer :
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Soit directement à votre éco-organisme ou structure collective agréé ;
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Soit à l'Observatoire si vous mettez sur le marché des emballages utilisés ou consommés par des professionnels ne relevant pas du périmètre d’une filière REP → L'accès à la déclaration est disponible SUR CETTE PAGE jusqu'au 31 mai 2026
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