12 septembre 2025 - Relation avec CITEO PRO

Dans la continuité de nos précédentes alertes, la FNB vous invite toujours à la prudence quant aux conditions qui pourraient vous être prochainement proposées par CITEO PRO au titre des soutiens à la collecte des emballages destinés au réemploi.

RAPPEL DES PRINCIPES :

• La loi AGEC prévoit la prise en charge des coûts supportés par les opérateurs qui collectent les emballages destinés au réemploi.

• Sont notamment concernés les emballages consignés (fûts et bouteilles)

LES POINTS QUE LA FNB CONTESTE DEPUIS DES MOIS :

• Barèmes de soutien : traitement différencié selon les circuits de distribution et hypothèses techniques discutables qui aboutissent à minorer les soutiens pour les grossistes.

• Conditions contractuelles envisagées par CITEO PRO : clauses de modification unilatérale, obligations de transparence sur les soutiens perçus, exigences et délais de déclaration, modalités et délais de facturation.

LE POINT DE SITUATION A DATE :

Pour tenter de débloquer la situation et rétablir un dialogue constructif, une réunion s'est tenue récemment entre la FNB et la Direction générale de CITEO-CITEO PRO. A cette occasion, nous avons réaffirmé notre attachement au développement du réemploi, dans un cadre robuste, équitable et conforme au droit comme aux réalités opérationnelles de terrain.

CITEO PRO nous a indiqué que le contrat-type aurait été récemment "validé" et qu'il sera transmis aux entreprises prochainement.

Toutefois :

• La nouvelle version contractuelle, et toute précision quant à l'Autorité qui aurait validé le dit-contrat, ne nous ont pas été adressées.

• Les garanties suivantes, demandées part la FNB, ne nous ont pas été confirmées formellement :

  • Rétroactivité des soutiens au titre de 2024 et 2025 ;

  • Révision explicite des clauses contractuelles litigieuses ;

  • Annexation d'un barème révisé, sans affichage de taux de réemploi (actuels et cibles) non conformes au cadre applicable ;

  • Confirmation que l'élaboration des barèmes applicables à compte de 2026 respectera les périmètres de chaque filière REP et s'appuiera sur des modalités de traçabilité proportionnées.

En conséquence, la nouvelle version du contrat-type qui pourrait vous être soumise n'a donc pas fait l'objet d'une analyse de notre part. 

NOS RECOMMANDATIONS

• Avant toute signature ou engagement, contactez nos services pour avis et accompagnement.

• Conservez l'ensemble de vos échanges et documents reçus de la part de CITEO PRO (projets contractuels, barèmes, courriels...)

• En cas de "pression", signalez-le à nos services.