Dans un contexte de renforcement de la fiscalité applicable aux boissons contenant des sucres ajoutés, la Fédération Nationale des Boissons rappelle qu’une règle fiscale n’atteint pleinement son objectif que si elle est effectivement appliquée par tous les opérateurs légalement assujettis. À défaut, ce sont les entreprises respectueuses du droit qui supportent seules une charge susceptible de créer des déséquilibres concurrentiels.

Le barème de la contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés a été relevé en 2025 par la loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit désormais des tarifs compris entre 4 à 35 euros par hectolitre, selon la tenue en sucres ajoutés. Dans un article publié par Les Echos, le Syndicat des boissons sans alcool estime que le montant total acquitté par ses adhérents en 2025 a progressé de 80% par rapport à 2024. Cette donnée illustre à elle seule l’ampleur des enjeux économiques pour la filière.

Lorsque cette contribution n’est pas acquittée dans les conditions prévues par les textes, ce sont les entreprises en conformité qui supportent seules un coût que la loi a vocation à répartir de manière objective.

Une question qui dépasse le seul enjeu budgétaire

Dans les faits, ces contournements ne relèvent pas uniquement d’une problématique de recettes publiques. Ils peuvent aussi produire des effets économiques directs sur le marché, en permettant à certains opérateurs de proposer des produits ou des conditions commerciales artificiellement plus compétitifs, au détriment des entreprises qui assument pleinement leurs obligations fiscales, sociales et réglementaires.

Autrement dit, le non-respect des règles ne produit pas un effet abstrait. Il peut générer un préjudice économique concret pour les professionnels qui exercent leur activité dans le respect du droit.

Une distorsion de concurrence qui pénalise les grossistes en boissons

Pour les grossistes en boissons, cette situation est particulièrement préoccupante. Nos entreprises jouent un rôle structurant dans l’approvisionnement des cafés, hôtels, restaurants, commerces et acteurs de proximité. Elles opèrent au plus près des territoires, assurent une logistique exigeante, portent des coûts fixes importants, emploient localement et contribuent à la vitalité économique de nombreux bassins d’activité.

Lorsque des produits circulent en échappant aux règles communes, nos entreprises en subissent directement les conséquences :

• elles perdent en compétitivité face à des circuits opportunistes
• elles supportent une pression accrue sur leurs marges
• elles doivent justifier auprès de leurs clients des écarts de prix qui résultent d’un non-respect des règles par certains intervenants.
   

Une réalité mise en lumière publiquement

Cette réalité a récemment été mise en lumière dans un reportage diffusé par TF1, consacré aux effets des contournements de la taxe soda sur les acteurs qui respectent la loi. Ce sujet donnait notamment la parole à Laurent Tribouillet, vice-président de la FNB, dont le témoignage a permis de rappeler les conséquences très concrètes de ces pratiques pour les entreprises de la filière.