La Fédération Nationale des Boissons a été invitée à participer, le 1er juillet dernier, à une table ronde consacrée à la consigne, organisée dans le cadre de la mission d’information sur les éco-organismes et les éco-contributions conduite par Madame la députée Anne-Cécile Violland et Monsieur le député Stéphane Delautrette, co-rapporteurs de la mission.

Cette audition a permis à la FNB d’apporter l’éclairage des grossistes en boissons, acteurs de terrain historiquement engagés dans la consigne pour réemploi des emballages.

À cette occasion, notre Président, Laurent Tribouillet, a rappelé que la consigne pour recyclage ne saurait être envisagée comme une réponse isolée, ni se substituer à une politique globale fondée prioritairement sur la sobriété, la réduction des emballages et le développement du réemploi.

La FNB a ainsi souligné que toute réflexion relative à un éventuel dispositif de consigne pour recyclage devait impérativement s’articuler avec ces priorités, en tenant compte des réalités opérationnelles de terrain et non du seul prisme des circuits de grande consommation ou des metteurs en marché.

La Fédération a également rappelé que la priorité devait rester le développement du réemploi, en s’appuyant davantage sur les infrastructures, les compétences et l’expertise des grossistes en boissons. Ces derniers assurent déjà, au quotidien, la livraison, la reprise, la massification et le retour des emballages réemployables, ainsi que la gestion des flux financiers associés.

Forte de cette expérience concrète, la FNB a défendu une position claire s’agissant de la gouvernance des dispositifs de consigne :

Ces dispositifs ont vocation à impacter l’ensemble des acteurs de la chaîne de distribution : metteurs en marché, distributeurs, grossistes, opérateurs de collecte et collectivités territoriales.

Ils doivent donc être construits de manière équilibrée :

• en associant celles et ceux qui assurent concrètement leur mise en œuvre, supportent les coûts et les contraintes opérationnelles, et sont en contact direct avec les détenteurs comme avec les consommateurs.
• pour prendre pleinement en compte les impacts économiques, commerciaux et opérationnels pour chaque acteur concerné.
• Les éco-organismes peuvent naturellement contribuer au financement du dispositif et au suivi des objectifs environnementaux. En revanche, ils ne sauraient concevoir, diriger ou arbitrer seuls les règles économiques, commerciales et opérationnelles applicables à la consigne.

Enfin, la Fédération a rappelé que les dispositifs de consigne soulèvent nécessairement des enjeux de neutralité, de transparence et d’équilibre concurrentiel.

À ce titre, ils doivent s’inscrire dans un cadre législatif et réglementaire clair, fixant les principes structurants, les principales modalités de fonctionnement et les garanties nécessaires pour l’ensemble des acteurs concernés.