Hero DeclarationREP

Déclaration 2024 du réemploi des emballages professionnels à effectuer avant le 30 avril 2024

 

logo ademe rf obs national

À partir de 2024, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés est concerné par une obligation de déclaration annuelle de ses mises sur le marché d’emballages réemployés.

 

Pour permettre au producteur de remplir cette obligation, l’ADEME met en place un questionnaire pour déclarer ces quantités d’emballages professionnels mis sur le marché en 2023.

La déclaration est ouverte depuis le 15 février 2024.

 

Vous trouverez les informations détaillées relatives à cette déclaration
en cliquant sur le bouton ci-dessous : 

 

TOUT SAVOIR SUR LA DECLARATION

 

 

Retour

Ceci peut également vous intéresser…

 

RSE
Suntory Beverage & Food France met en lumière le rôle stratégique des grossistes en boissons
vignette
RSE
La FNB réaffirme la contribution historique des grossistes au réemploi des emballages
vignette
RSE
Déclaration 2025 du réemploi des emballages – Données 2024
vignette
RSE
De nombreux outils pour vous accompagner
vignette
RSE
Le dernier numéro Zepros Distributeur RHD spécial RSE est paru
vignette
RSE
Filière REP des Emballages de la Restauration
vignette
RSE
Etude de préfiguration de la filière REP emballages industriels et commerciaux (EIC)
vignette
RSE
1er janvier 2024 : la filière REP Emballages ménagers évolue
vignette
RSE
Cartographie 2023 des centres de lavage des emballages en France
vignette
RSE
REP des Emballages de la Restauration : entrée en vigueur au 01 janvier 2024
vignette