[Citeo Pro]
Prise en charge des coûts de collecte des emballages destinés au réemploi
Maintien de la filière REP des emballages de la restauration : la FNB demande la continuité de l'accès aux soutiens
ALERTE #6
21 juillet 2026 - Relation avec CITEO PRO
Dans l’attente de la mise en œuvre de la filière REP des emballages professionnels, l'ADEME confirme expressément que la filière des emballages de la restauration, déjà en vigueur, reste pleinement applicable.
Elle précise également que Citeo Pro demeure actuellement l'éco-organisme agréé sur ce périmètre.
Par ailleurs, depuis le début du mois de juin, plusieurs adhérents ont signalé à la FNB des difficultés pour accéder aux candidatures et obtenir le contrat-type relatif au soutien à la reprise des emballages destinés au réemploi auprès des professionnels de la restauration.
En conséquence, la FNB a mis en demeure Citeo Pro, le 8 juillet dernier, de rétablir ces accès et d epermettre aux entreprises concernées de solliciter le soutien financier correspondant.
En l’absence de réponse et de toute information permettant de garantir, à ce jour, le rétablissement effectif et général du dispositif, la FNB a saisi la ministre chargée de l’environnement afin qu’elle vérifie la situation et prenne, le cas échéant, les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soutiens.
Les entreprises qui rencontreraient encore des difficultés sont invitées à en informer la FNB, en précisant la date et les modalités de leur tentative de candidature ou de contractualisation et, dans la mesure du possible, en joignant une capture d'écran ou tout échange intervneu avec Citeo Pro.
Les entreprises qui auraient, au contraire, constaté récemment le rétablissement de leurs accès sont également invitées à nous en informer.
Vous trouverez, pour votre complète information, copie de la mise en demeure adressée par la FNB à Citeo Pro le 8 juillet dernier. Ce document est réservé aux membres de la Fédération et ne doit pas être diffusé à l’extérieur de celle-ci.
CLAUSE DE RESPONSABILITÉ
Cette information est établie à partir des textes et des informations disponibles à date de sa publication. Elle ne saurait se substituer à l'appréciation des juridictions et des autorités administratives compétentes, ni aux conseils propres à chaque entreprise.
La FNB intervient au titre de la défense de l'intérêt collectif de la profession. Les documents qu'elle produit visent à éclairer et accompagner la réflexion des entreprises adhérentes et à nourrir, le cas échéant, les échanges de la FNB avec les autorités compétentes.
Chaque entreprise reste demeure libre d’apprécier, au regard de sa situation particulière, les démarches qu’elle entend engager auprès de Citeo Pro.
Ceci peut également vous intéresser…
