Consignation des emballages
Arrêté fixant les nouveaux taux de consignation des emballages boissons à compter du 01.07.2027
Les principes applicables précisés par la DGCCRF
Publication 17 juillet 2026
À quelques mois de l'entrée en vigueur des nouveaux taux de consignation fixés par l'arrêté du 6 février 2026, de nombreuses entreprises nous interrogent sur les conséquences pratiques de cette évolution réglementaire.
Afin d'accompagner ses adhérents dans la préparation de cette échéance, la FNB met à leur disposition une note d'analyse technique consacrée aux conditions d'application des nouveaux tarifs, tenant compte des échanges conduits avec la DGCCRF lors d'une réunion organisée le 16 juillet 2026.
Télécharger la note technique :
La note jointe présente le cadre applicable, les effets susceptibles de résulter de cette application du nouvel arrêté aux emballages déjà en circulation, ainsi que l’analyse développée par la FNB sur le traitement des écarts de consignation et sur les questions comptables et fiscales restant soumises à l’appréciation des administrations compétentes.
Elle présente également les difficultés opérationnelles et économiques que soulèveraient les différentes hypothèses de mises en oeuvre évoqués au cours des travaux préparatoires.
Cette note d'analyse a pour seul objet d’éclairer les entreprises dans un contexte d’évolution réglementaire inédit.
La FNB poursuit ses échanges avec les administrations, notamment sur le traitement comptable et fiscal des éventuels écarts de consignation, et tiendra ses adhérents informés des suites données à ces travaux.
Liens utiles :
Ceci peut également vous intéresser…
