Mars 2025

Dans la continuité de notre précédente alerte, la FNB invite toujours ses adhérents à la prudence quant aux conditions fixées par CITEO PRO pour bénéficier des soutiens à la collecte.

Nous rappelons que la FNB a adressé, à Citeo Pro, une demande de révision des conditions contractuelles imposées par Citeo Pro qui apparaissent inopérantes, abusives, disproportionnées et non respectueuses du cadre réglementaires.

Cette demande de révision, n'ayant fait l'objet d'aucune retour satisfaisant, a par ailleurs également été adressée à la DGPR au regard des difficultés rencontrées et persistantes.

POUR RAPPEL : sont susceptibles d'être soutenues la collecte des emballages consignés (fûts et bouteilles)

Pour l'heure, nos demandes n'ont pas encore été entendues.

Le contrat présente toujours :

• des clauses très contraignantes s'agissant de la traçabilité
• des exigences de transparence susceptibles de représenter une tentative d'ingérence dans les relations d'affaires
• un déséquilibre contractuel au détriment des opérateurs comportant des clauses abusives et disproportionnées.