Déclaration 2025 du réemploi des emballages
Données 2024
A compter de 2023, tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés est concerné par une obligation de déclaration annuelle de ses mises sur le marché d’emballages dans le cadre du réemploi.
Pour mettre en place votre suivi des emballages et préparer votre déclaration 2025 sur des données 2024, l’ADEME met à disposition des méthodologies de comptabilisation des emballages.
La VERSION 2 de l'étude "Comptabilisation du réemploi des emballages" vient préciser certains éléments méthodologiques et ajouter des exemples pour savoir comment effectuer vos déclarations.
DECLARATION 2025 (données 2024)
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Vous mettez en marché des emballages relevant du périmètre d’une filière REP en 2024 → Rapprochez-vous de l’éco-organisme auquel vous êtes adhérent afin de connaître les démarches à suivre
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Vous mettez sur le marché des emballages utilisés ou consommés par des professionnels ne relevant pas du périmètre d’une filière REP en 2024 → L'accès à la déclaration sera disponible SUR CETTE PAGE jusqu'au 31 mai 2025
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