La filiale du groupe Citeo, Citeo Pro, est agréée depuis le 11 mars 2024 par les pouvoirs publics pour la REP Emballages de la Restauration. Citeo Pro est le seul éco-organisme titulaire d'un agrément pour cette filière à ce jour.
Cette nouvelle filiale vient d’être agréée pour une période de six ans pour les emballages utilisés par le secteur d’activité des Cafés Hôtels Restaurants (CHR).
→ L’arrêté d'agrément de la nouvelle filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dédiée aux Emballages de la Restauration a été publié au Journal Officiel le 14 mars 2024.
SONT CONCERNES :
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Les entreprises qui produisent ou importent des produits alimentaires destinés aux professionnels de la restauration,
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vous emballez
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ou vous faîtes emballez à vos marques ou sans marque
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ou vous emballez sous la marque d’un distributeur (MDD) : il convient dans ce cas de déterminer dans vos accords commerciaux qui est responsable de la déclaration.
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des emballages primaires dits « grands formats » dont le volume ou la masse du produit emballé est supérieur aux valeurs définies dans l’annexe de l’arrêté du 20.07.2023.
→ Pour mémoire : les emballages mixtes alimentaires (dits petits formats) mis en marché en 2024 relèvent de la REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques
COMMENT S’ACQUITTER DE VOTRE OBLIGATION ?
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mettre en place un système individualisé, validé par les pouvoirs publics, de collecte, de tri et de revalorisation des emballages mis sur le marché.
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ou adhérer à Citeo Pro afin de lui déléguer votre obligation : la déclaration des emballages mis en marché en 2023 est à effectuer avant le 1er juillet 2024
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