Filière REP emballages professionnels : préparez-vous !
Entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2027
Mise à jour - Septembre 2026
La filière de Responsabilité Élargie du Producteur des Emballages professionnels (REP EP) entrera dans sa phase opérationnelle à compter du 1er janvier 2027.
Cette évolution réglementaire concerne toutes les entreprises qui mettent sur le marché français des emballages ou des produits emballés destinés à des usages professionnels.
Rappel du cadre réglementaire
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/emballages-professionnels
Trois éco-organismes agréés :
- Citeo Pro : https://www.citeopro.com/
- Léko Pro : https://www.leko-organisme.fr/la-rep-des-emballages-professionnels/
- Twiice : https://www.twiice.org/
Le choix de l’éco-organisme relève de chaque entreprise assujettie.
Il appartient donc à chaque entreprise de comparer les modalités d’adhésion, les barèmes de contribution, les outils déclaratifs et les services d’accompagnement proposés.
Pour déterminer votre statut de Metteur en marché, Twiice met à votre disposition un outil de diagnostic
Ce questionnaire vous permet d’identifier, selon votre activité et les emballages concernés, si vous êtes considéré comme metteur sur le marché et à quel titre.
En quelques questions, votre situation est analysée afin de vous apporter une réponse adaptée aux différents types d’emballages concernés par votre activité.
En savoir plus :
- Le décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 instituant la filière REP EP : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052587525
- L’arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à REP d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels,
- L’arrêté du 2 décembre 2025 relatif au périmètre des emballages de produits utilisés par les ménagers et/ou les professionnels relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement.
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