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Déclaration 2024 du réemploi des emballages professionnels à effectuer avant le 30 avril 2024

 

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À partir de 2024, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés est concerné par une obligation de déclaration annuelle de ses mises sur le marché d’emballages réemployés.

 

Pour permettre au producteur de remplir cette obligation, l’ADEME met en place un questionnaire pour déclarer ces quantités d’emballages professionnels mis sur le marché en 2023.

La déclaration est ouverte depuis le 15 février 2024.

 

Vous trouverez les informations détaillées relatives à cette déclaration
en cliquant sur le bouton ci-dessous : 

 

TOUT SAVOIR SUR LA DECLARATION

 

 

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