L’Observatoire Économique de la Commande Publique publie la dernière version du Guide sur le prix dans les marchés publics.

Cette nouvelle édition, outre l'intégration de l’évolution du droit de la commande publique prend en compte les changements de pratiques des acheteurs et des opérateurs économiques ainsi que les situations exceptionnelles en matière de révision des prix.

L’objectif de ce guide est de mettre à disposition un nouvel outil de référence et d’en faire un document pratique et dynamique, illustré par la jurisprudence et assorti de cas concrets permettant de comprendre les principes mis en œuvre, notamment via des focus sectoriels.

Si les principes fondamentaux demeurent, le guide a fait l’objet de nouveaux développements concernant notamment :

• les nouvelles possibilités de modification des contrats en cours, à la lumière de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification des prix et autres clauses financières et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision ;

• l’analyse des méthodes de notation du critère prix ;

• la clause de réexamen ;

• la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Ce guide est avant tout un document de conseil aux acheteurs et aux candidats/titulaires de marchés, proposant des bonnes pratiques afin de répondre aux problématiques pouvant survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public.